3eme SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2023 : TERRITORIALISATION DE LA COMPETENCE SANTE

Par décret n°2023-1745 du 10 août 2023, le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) tient sa troisième session ordinaire de l’année 2023, du 17 août 2023 au 17 octobre 2023.

Dans le cadre de ladite session, le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) compte réfléchir sur le thème « Territorialisation de la compétence santé : quelles stratégies pour une amélioration de la politique sanitaire dans les collectivités territoriales ?»

Le choix d’une telle thématique s’est fait conformément à l’axe 1 « Promotion économique, Équité territoriale et Inclusion sociale » du plan stratégique 2023-2027 de l’Institution. En effet, la santé est une compétence transférée parmi les neuf (9) domaines. A ce titre, sa gouvernance et son financement interpellent les collectivités territoriales qui doivent de plus en plus être impliquées à travers un accroissement de leurs rôles et responsabilités.

Depuis l’accession de Son Excellence Monsieur Macky SALL à la magistrature suprême, plusieurs investissements de renforcement de l’offre de soins ont été opérés à travers les programmes d’urgence (PUMA, PUDC, CMU, PROMOVILLE), le renforcement des plateaux techniques, la construction de nouveaux hôpitaux, le recrutement de plusieurs milliers d’agents de santé, etc.

Malgré tous ces efforts, la problématique de la couverture des besoins de santé à l’échelle des territoires reste toujours une préoccupation. En plus, la pandémie du covid-19 a entraîné une prise de conscience mondiale de la nécessité d’investir davantage dans la santé car ses effets ont ainsi mis en péril des vies, des moyens de subsistance et des économies. La sécurité sanitaire est devenue une des préoccupations majeures des organisations internationales et des gouvernements nationaux. C’est ainsi que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a considéré la prochaine décennie comme celle de l’action en faveur de l’accroissement des investissements dans les priorités sanitaires et les systèmes de santé essentiels.

C’est pour toutes ces considérations que le HCCT s’est autosaisi de la question sanitaire pour formuler des recommandations à l’issue des travaux à travers trois avis portant respectueusement sur :

  1. la carte sanitaire pour une équité territoriale et un meilleur accès aux soins des populations ;
  2. l’implication des collectivités territoriales dans le financement de la santé ;
  3. les rôles et responsabilités des collectivités territoriales dans la gouvernance des infrastructures sanitaires et du système de soins.

 

En sus de ces avis, un rapport sera produit pour évaluer « la décentralisation de la gestion et de l’exécution financière des ressources du Budget Consolidé d’Investissement (BCI) en santé». En effet, celle-ci participait de la volonté de l’Etat de remédier graduellement à la faible capacité d’autofinancement des besoins d’investissement des collectivités territoriales.

Pour rappel, la décentralisation du Budget Consolidé d’Investissement (BCI) était expérimentée en 2006 dans les secteurs de la santé et de l’éducation nationale.

Pour recueillir les contributions de tous les acteurs, le HCCT a convié à ses travaux, plus de trente (30) structures composées des services techniques des Ministères en charge de la santé, des finances et du budget et des collectivités territoriales, des Organisations non gouvernementales (ONG) et des partenaires sociaux (Syndicats et Ordres) et au développement évoluant dans le secteur de la santé.

 



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