POINT DE PRESSE

MARDI 16 AOÛT 2022

Mesdames, Messieurs les Hauts conseillers,

Chers journalistes

Je suis heureux avec mes collègues ici présents de vous accueillir ce matin au siège du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) pour vous entretenir de l’actualité concernant l’institution. Ce faisant, l’objectif poursuivi à travers ce point de presse est de vous donner la position officielle de cette auguste institution. Comme vous avez pu le constater, depuis que Son Excellence Monsieur le Président de la République a fixé la date de l’élection des Hauts Conseillers des collectivités territoriales au 04 septembre 2022, il a été noté à plusieurs reprises des déclarations erronées et des jugements hâtifs   sur l’utilité du Haut Conseil des Collectivités Territoriales.

Dans un tel contexte, il nous parait nécessaire à travers ce point de presse auquel vous êtes conviés, de vous donner les bonnes informations et d’éclairer la lanterne de nos compatriotes et partenaires sur les confusions malencontreusement entretenues.

Mais avant de m’engager dans cet exercice, il est important de faire un bref rappel en précisant que :

• la création du HCCT était une recommandation des assises nationales dont fut signataire la majorité des acteurs qui le fustigent aujourd’hui;
• la configuration politique de cette assemblée consultative, installée après les premières élections du HCCT du 04 septembre 2016, comporte les représentants des coalitions qui ont décidé de boycotter le prochain scrutin.

Ainsi, on y retrouve une dizaine de Hauts conseillers de Taxawu Dakar, du PDS, de l’UCS, et d’autres coalitions qui avaient gagné les départements de Dakar, Bignona, Oussouye, Ziguinchor et de Bounkiling face à Benno Bokk Yakaar. Ces collègues sont des témoins du bilan élogieux de l’institution que je vous présente à travers le triptyque pertinence, cohérence et efficacité qui prouve son utilité dans l’architecture institutionnelle de notre pays.

D’abord, il faut rappeler que la pertinence du HCCT est fondée sur un socle juridique communautaire internalisé au Sénégal par la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution, instituant le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). De plus, la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 détermine ses missions, son organisation et son fonctionnement. Le HCCT est une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics, représentative des collectivités territoriales, spécialisée sur les questions de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire, de promotion de la gouvernance locale et du développement territorial,  qu’il étudie pour en donner des avis motivés destinés au Président de la République.

Pour en arriver là, il faut remonter en janvier 2013,  au sommet  des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, où Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République avait  plaidé  la création d’un Haut Conseil des Collectivités locales au sein des organes de l’Union africaine, pour donner,  enfin,  à l’instar de la société civile  et des députés, une parole aux élus locaux  africains. A travers cette proposition, il se  présentait,  alors,  comme l’Avocat   attitré  des 15000 collectivités  locales africaines de l’époque.

Par la qualité et la pertinence de la proposition, le sommet   a  pris note et a demandé au Sénégal et à la Commission de l’Union Africaine d’engager de nouvelles consultations, de sorte qu’un rapport détaillé puisse être présenté à son prochain sommet de  janvier 2014.

Cette recommandation sénégalaise  a abouti, fort heureusement,  à l’adoption, le 26 juin  2014,  par le   sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement , tenu à MALABO ,  en Guinée Equatoriale,  d’un nouvel organe de l’Union africaine  appelé «  Haut Conseil des  Autorités locales au sein de l’Union Africaine  , HCAL/UA » ainsi que la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

Ce  tournant  historique   a offert à  tous les pays africains,  une fenêtre d’opportunité à saisir pour la prise en compte du niveau local  dans les politiques publiques africaines  et a donné, comme affirmé dans  beaucoup de cercles d’experts africains,  de l’élan à la mise en œuvre de l’agenda 2063. 

Des pays comme le Mali disposent d’une institution similaire et le processus de mise en place est en cours pour les autres dont certains s’inspirent de l’exemple du Sénégal.

Au passage, je profite de l’occasion pour suggérer solennellement à Son Excellence Monsieur le Président de la République de mettre à profit son mandat à la tête de l’Union Africaine pour l’opérationnalisation du HCAL dont Dakar devrait abriter le siège.

Ensuite, l’utilité du HCCT s’appuie sur une cohérence politique dès lors que la mise en place d’une telle institution était inscrite dans le programme Yoonu Yokkute puis dans le PSE à travers l’acte III de la décentralisation qui promeut la territorialisation des politiques publiques.

Elle s’illustre enfin par les résultats tangibles obtenus en si peu de temps par le HCCT, puînée des Institutions où il a fallu tout mettre en place grâce à l’engagement et à l’esprit républicain dont tous ses membres ont fait montre.

En cinq (5) ans, le HCCT, conformément à ses missions et attributions adossées à un  plan stratégique conçu, a élaboré de nombreux avis et recommandations, des contributions et des études sur des thématiques aussi variées et en cohérence avec les trois axes du PSE et aux préoccupations des populations. 

Ainsi 05 rapports dont 04 annuels et un quinquennal, 04 contributions, 06 études et 26 avis répartis en 548 recommandations motivées ont été élaborés et mis à la disposition du Président de la République et du Gouvernement à partir de l’audition de 145 structures et personnalités (élus territoriaux, directeurs nationaux et généraux, ministres de la République,  de hauts cadres, des ONG, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers, etc.) dont certains nous ont laissé en souvenirs des motions de félicitations pour la qualité des échanges avec l’institution.

Ces  Avis, Contributions, Recommandations et Etudes formulés par le HCCT ont permis au Président de la République et à son Gouvernement de lancer des réformes, par exemple sur la mise en place de la fonction publique locale, du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) rural qui a bénéficié à plus de 450 collectivités territoriales, l’amélioration du statut du chef de village. Ils ont permis de faire des propositions de réactualisation de certains textes législatifs et réglementaires dans certains secteurs et d’apaiser le climat social. En plus, l’élection des Maires au suffrage universel direct a bénéficié d’un plaidoyer du HCCT qui a aussi fortement contribué à l’élaboration du plan national d’aménagement du territoire.  Les travaux du HCCT ont permis de mettre en place les bureaux d’appui, d’orientation et de suivi (BAOS) des migrants dans les régions ainsi qu’une meilleure implication des collectivités territoriales dans la mise en place et le fonctionnement des comités locaux de protection de l’enfance. 

Concernant l’encadrement des collectivités territoriales et des élus, le HCCT a élaboré « la valise de l’élu » pour les accompagner dans la gouvernance administrative, budgétaire, foncière et financière.

Dans le cadre de la promotion des bonnes pratiques, le HCCT a reboisé une superficie de 50 ha dans la commune de Léona, dans le département de Louga pour aider les collectivités territoriales à créer des bois communaux afin de participer à l’atténuation des effets des changements climatiques.

Par ailleurs, il est plus qu’utile de rappeler la contribution du HCCT dans la stabilité économique et sociale du pays à travers la diversité de ses membres, la représentativité territoriale et socioprofessionnelle de l’assemblée, ses recommandations dans plusieurs secteurs économiques et sociaux gages de stabilité.

Chers collègues,

Chers journalistes,

Voilà les précisions nécessaires que le HCCT par ma voix voulait porter à votre attention comme relais de l’information pour que nul n’en ignore.

Je vous  remercie d’avoir répondu à notre invitation.