Conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 , le Haut Conseil des collectivités territoriales :
- participe au suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire ;
- concourt au renforcement du dialogue entre l’Etat et les acteurs territoriaux ;
- promeut le développement des bonnes pratiques dans la gestion des collectivités territoriales ;
- étudie les moyens à mettre en œuvre pour le développement des territoires et le bon fonctionnement des collectivités territoriales ;
- reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité, sur le fonctionnement des collectivités territoriales et l’état de la coopération décentralisée ;
- élabore un rapport annuel destiné au Président de la République ;
- participe à l’évaluation des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire.
